Termes et conditions

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Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2025

Bienvenue sur Services Animaliers France (« nous », « notre » ou « nos »). Ces Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant, naviguant ou utilisant le site, vous acceptez pleinement ces Conditions. Si vous n’acceptez pas, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site.

1. Éligibilité

Vous devez avoir 18 ans ou plus (ou disposer de l’autorisation d’un tuteur légal) pour utiliser ce site. En utilisant la plateforme, vous déclarez remplir cette condition.

2. Création de compte

Pour publier des annonces ou interagir avec d’autres utilisateurs, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Assumer l’entière responsabilité de toute activité réalisée via votre compte.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer les comptes qui violent nos Conditions ou nos politiques.

3. Contenu des utilisateurs & annonces

Vous êtes seul responsable de tout contenu publié, y compris les annonces d’animaux, descriptions, images, vidéos et communications. En soumettant du contenu, vous acceptez que :

Vous êtes propriétaire du contenu ou disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et l’afficher.
Le contenu ne sera pas faux, trompeur, offensant, illégal ou préjudiciable pour les animaux ou les utilisateurs.
Vous accordez à Services Animaliers France une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu à des fins liées à la plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer tout contenu à notre discrétion.

4. Activités interdites

Vous acceptez de ne pas :

Violer les lois locales ou nationales concernant la vente ou le transfert d’animaux.
Fausser des informations sur la race, l’âge, la santé ou l’état d’un animal.
Promouvoir ou pratiquer la maltraitance, la négligence ou l’élevage non éthique.
Utiliser la plateforme pour le spam, le phishing ou la diffusion de logiciels malveillants.
Accéder ou interagir avec le site via des systèmes automatisés (bots, scrapers, etc.).

5. Utilisation de la plateforme & comportement

Tous les utilisateurs s’engagent à :

Traiter les autres avec respect et professionnalisme.
Ne publier que des animaux réels, disponibles et sous votre possession ou soin légal.
Coopérer à toute demande raisonnable de vérification d’annonce ou de résolution de litige.

Nous nous réservons le droit de signaler tout comportement illégal ou abusif aux autorités compétentes.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme (y compris mais sans s’y limiter : design, logos, marques, textes et mise en page) est la propriété de ou sous licence de Services Animaliers France. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ce contenu sans autorisation écrite.

7. Exclusion de garanties

Services Animaliers France :

Ne garantit pas l’exactitude des annonces ou communications des utilisateurs.
Ne vérifie pas les utilisateurs, animaux ou annonces.
N’est pas partie prenante de toute transaction ou accord d’adoption entre utilisateurs.

Toute utilisation se fait à vos risques. La plateforme est fournie « telle quelle », sans aucune garantie.

8. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi, Services Animaliers France ne pourra être tenu responsable de :

Pertes de profits ou interruptions d’activité.
Dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Blessures ou dommages liés aux transferts, adoptions ou annonces d’animaux.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir à l’abri Services Animaliers France, ses propriétaires, employés et affiliés de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant de :

Votre utilisation du site.
Votre violation de ces Conditions.
Tout contenu ou animal que vous publiez, transférez ou déformez.

10. Suspension ou résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou bannir définitivement votre accès total ou partiel au site, avec ou sans préavis, si vous violez ces Conditions ou adoptez un comportement inapproprié.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur cette page, et votre utilisation continue de la plateforme constitue une acceptation des changements.

12. Droit applicable & juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français pour tout litige.

13. Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et un autre utilisateur, Services Animaliers France peut (mais n’est pas obligé de) aider à la résolution. Nous ne sommes pas responsables de l’application des accords entre utilisateurs.